Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Instruments de recherche.
- Baux et baux écrits.
- Baux écrits.
- Baux et baux écrits.
- Instruments de recherche.
3 Q 9 1108 - Pontoise à Vauréal (volume n° 7). 1933-1937
Contenu :
Avec des baux de chasse.
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des communes
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : chasse / enregistrement / baux ruraux / baux commerciaux / loyer immobilier
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement