Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Instruments de recherche.
- Baux et baux écrits.
- Baux à ferme et à loyer : tables alphabétiques.
- Baux et baux écrits.
- Instruments de recherche.
3 Q 9 1104 - 1810-1822. 1810-1822
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / baux ruraux / baux commerciaux / loyer immobilier
Lieu :
Type de document : table alphabétique
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement