Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Instruments de recherche.
- Co-partageants et partages : tables alphabétiques.
- Instruments de recherche.
3 Q 9 1101 - Partages passés devant notaires ou sous signatures privées. an V-1824
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des personnes
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : table alphabétique
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement