Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 924 - 9 mars-20 juillet 1843 [volume n° inconnu]. 9 mars-20 juillet 1843
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... 
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
