Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 917 - 23 mars-18 juillet 1840 [volume n° inconnu]. 23 mars-18 juillet 1840
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 17 novembre 1838-22 mars 1840, 19 juillet 1840-22 novembre 1840.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement