Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 916 - 12-16 novembre 1838 [volume n° inconnu]. 12-16 novembre 1838
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 13 juillet-12 novembre 1838, 17 novembre 1838-22 mars 1840.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement