Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 907 - 1er octobre 1833-10 mars 1834 [volume n° inconnu]. 1er octobre 1833-10 mars 1834
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 1831-30 septembre 1833, 11 mars 1834-5 janvier 1835.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement