Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 906 - 1er juin-28 octobre 1831 [volume n° inconnu]. 1er juin-28 octobre 1831
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 17 juillet 1830-31 mai 1831, 29 octobre 1831-30 septembre 1833.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement