Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 905 - 1er mars-16 juillet 1830 (volume n° 63). 1er mars-16 juillet 1830
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 9 avril 1829-28 février 1830, 17 juillet 1830-31 mai 1831.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement