Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 904 - 17 août 1828-8 avril 1829 [volume n° inconnu]. 17 août 1828-8 avril 1829
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 30 novembre 1827-16 août 1828, 9 avril 1829-28 février 1830.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement