Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 903 - 16 juin-29 novembre 1827 [volume n° inconnu]. 16 juin-29 novembre 1827
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 9 janvier-15 juin 1827, 30 novembre 1827-16 août 1828.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement