Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.
        • Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.

3 Q 9 960 - 16 novembre 1912-10 février 1913 (volume n° 350). 16 novembre 1912-10 février 1913

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Lacune : 18 août-15 novembre 1912.

Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement