Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 958 - 6 janvier-28 mars 1903 (volume n° 307). 6 janvier-28 mars 1903
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 26 mars 1902-5 janvier 1903, 29 mars 1903-7 juin 1912.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement