Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 946 - 28 octobre 1891-25 janvier 1892 (volume n° 268). 28 octobre 1891-25 janvier 1892
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 3 juin 1888-27 octobre 1891.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement