Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 938 - 7 novembre 1859-5 mars 1860 [volume n° inconnu]. 7 novembre 1859-5 mars 1860
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 13 mars-6 novembre 1859.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement