Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 936 - 11 avril-11 août 1856 [volume n° inconnu]. 11 avril-11 août 1856
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 28 juin 1853-10 avril 1856, 12 août 1856-28 novembre 1858.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement