Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 931 - 6 août-16 décembre 1850 [volume n° inconnu]. 6 août-16 décembre 1850
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 21 juillet 1849-5 août 1850, 17 décembre 1850-26 janvier 1852.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement