Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Successions principales.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 843 - 4 janvier-28 mai 1937 (volume n° 233). 4 janvier-28 mai 1937
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement