Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Successions extérieures.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 860 - 10 août 1915-13 décembre 1920 (volume n° 6). 10 août 1915-13 décembre 1920
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement