Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Successions extérieures.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 857 - 17 juillet 1906-5 avril 1909 (volume n° 3). 17 juillet 1906-5 avril 1909
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement