Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Successions extérieures.
- Déclarations de succession : résumés des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 855 - 10 juillet 1901-4 août 1903 (volume n° 1). 10 juillet 1901-4 août 1903
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement