Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 894 - 24 février-3 octobre 1821 [volume n° inconnu]. 24 février-3 octobre 1821
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 30 février 1820-23 février 1821, 4 octobre 1821-10 octobre 1822.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement