Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 884 - 6 octobre 1812-22 mai 1813 [volume n° inconnu]. 6 octobre 1812-22 mai 1813
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 22 février-5 octobre 1812.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement