Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de succession : résumés des actes.
        • Successions principales.

3 Q 9 780 - 10 octobre 1912-27 février 1913 (volume n° 170). 10 octobre 1912-27 février 1913

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement