Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé, baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes.

3 Q 9 609 - 2 juillet 1938-6 novembre 1941 (volume n° 45). 2 juillet 1938-6 novembre 1941

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / commerce
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement