Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé : résumés des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 528 - 15 septembre 1937-17 mars 1943 (volume n° 151). 15 septembre 1937-17 mars 1943
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 18 mars 1943-16 septembre 1948.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement