Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé : résumés des actes.

3 Q 9 528 - 15 septembre 1937-17 mars 1943 (volume n° 151). 15 septembre 1937-17 mars 1943

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Lacune : 18 mars 1943-16 septembre 1948.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement