Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé : résumés des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 526 - 7 septembre 1931-20 juin 1934 (volume n° 149). 7 septembre 1931-20 juin 1934
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement