Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 536 - 15 juin 1893-14 novembre 1894 (volume n° 29). 15 juin 1893-14 novembre 1894
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 21 novembre 1890-14 juin 1893.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement