Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations.

3 Q 9 554 - 4 décembre 1926-18 octobre 1927 (volume n° 51). 4 décembre 1926-18 octobre 1927

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Lacune : 19 octobre 1927-13 novembre 1928.

Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement