Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations.

3 Q 9 546 - 6 octobre 1911-28 octobre 1912 (volume n° 42). 6 octobre 1911-28 octobre 1912

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Lacune : 28 juillet 1910-5 octobre 1911.

Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement