Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 546 - 6 octobre 1911-28 octobre 1912 (volume n° 42). 6 octobre 1911-28 octobre 1912
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 28 juillet 1910-5 octobre 1911.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement