Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé, baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 603 - 8 septembre 1923-24 juin 1926 (volume n° 39). 8 septembre 1923-24 juin 1926
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / commerce
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement