Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
965 W 82 - 12 juillet-14 septembre 1965 (volume n° 87). 12 juillet-14 septembre 1965
Contenu :
Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement