Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
        • Actes déposés.

965 W 86 - 16 février-2 avril 1966 (volume n° 91). 16 février-2 avril 1966

Contenu :

Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

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