Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
965 W 84 - 10 novembre-30 décembre 1965 (volume n° 89). 10 novembre-30 décembre 1965
Contenu :
Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement