Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
965 W 97 - 29 avril-31 mai 1967 (volume n° 102). 29 avril-31 mai 1967
Contenu :
Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement