Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé, baux, déclarations de vente, statuts : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
746 W 116 - 1950-1951. 1950-1951
Contenu :
Actes sous seing privé, baux, déclarations de vente (1950). Actes sous seing privé (1951).
Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement