Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
746 W 37 - 7 avril-1er juin 1956 (volume n° 27). 7 avril-1 juin 1956
Contenu :
Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement