Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé : résumés des actes.

3 Q 9 1460 - 28 octobre-2 janvier 1956 (volume n° 545). 28 octobre-2 janvier 1956

Contenu :

Avec mention à la fin : " Le registre est clôturé à la suite de l'application de l'extension de la réforme de la formalité de l'enregistrement - Bulletin de l'administration du 23 décembre 1955....

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Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement