Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Divorces, admission à l'assistance judiciaire : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1640 - 13 juin 1947-22 février 1949 (volume n° 62). 13 juin 1947-22 février 1949
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction / affaire familiale
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement