Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes extrajudiciaires. - Actes des huissiers et autres officiers ministériels : registres des résumés des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1685 - 3 juillet 1953-5 février 1955 (volume n° 399). 3 juillet 1953-5 février 1955
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / huissier de justice / officier ministériel
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement