Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de succession : résumés des actes.
        • Successions principales.

3 Q 9 1730 - 1er avril-15 août 1954 (volume n° 288). 1er avril-15 août 1954

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

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