Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes civils publics : actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1444 - 20 juin-10 juillet 1969 (volume n° 171). 20 juin-10 juillet 1969
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement