Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de succession : résumés des actes.
        • Successions principales.

3 Q 9 1755 - 2 mai-26 septembre 1963 (volume n° 313). 2 mai-26 septembre 1963

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Livilliers (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement