Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
        • Actes civils publics : actes déposés.

3 Q 9 1361 - 28 novembre-31 décembre 1962 (volume n° 88). 28 novembre-31 décembre 1962

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement
Lieu :
Livilliers (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement