Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 9 1603 - Mutations de fonds de commerce : registres des résumés des actes. 1950-1952

Contenu :

Le registre renseigne sur : le nom du notaire, les dates de l'acte et de l'enregistrement, la nature de mutation, les noms du vendeur et de l'acquéreur, la description et l'adresse du fonds de...

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Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : commerce / enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement