Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Actes transmis : bordereaux de renvois.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1887 - Juillet-décembre 1944. Juillet-décembre 1944
Importance matérielle : 1 liasse
Notes :
Lacune : janvier 1945-juillet 1953.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement