Notice descriptive
- Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
- Déclarations de mutation par décès.
- Argenteuil canton.
- Déclarations de mutation par décès.
1856 W 116 - 1971 (24 février-29 avril) 24 février-29 avril 1971
Contenu :
N° 50 bis à 119.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)