Notice descriptive
- Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
- Déclarations de mutation par décès.
- Argenteuil canton.
- Déclarations de mutation par décès.
1856 W 133 - 1973 (28 mai-10 septembre) 28 mai-10 septembre 1973
Contenu :
N° 150 à 229.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)