Notice descriptive
- Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
- Déclarations de mutation par décès.
- Argenteuil canton.
- Déclarations de mutation par décès.
1856 W 129 - 1972 (23 octobre)-1973 (5 janvier) 23 octobre 1972-5 janvier 1973
Contenu :
N° 235 à 302 (1972). N° 1 à 6 (1973).
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)