Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Baux, ventes et actes sous seing privé : actes déposés.
          • Janvier-décembre 1921.

3 Q 9 1466 - Baux et ventes. 1921

Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / immobilier
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement